Affichage et autres obligation légales pour l'employeur

Si vous dirigez une entreprise, vous savez certainement ce qu'attendent vos clients en termes de produits et services. Mais êtes-vous à jour sur la réglementation légale ?

La loi Française oblige tout employeur, quelque soit la taille de l'entreprise, à disposer sur le lieu de travail de divers affichages obligatoires, registres et textes conventionnels. En cas de non respect des amendes allant jusqu'à 1500 € peuvent être infligées par un inspecteur du travail à la suite d'un contrôle.

Pendant que les Nord-Américains inventent et que les Asiatiques copient, les Français réglementent...

Pour éviter toute infraction, il est recommandé d'acquérir un pack obligations entreprise, qui contient l'ensemble des documents et requis par la loi.

Alternativement, on peut se constituer soi-même son pack, en prenant bien soi de suivre les obligations légales en la matière, pour être en permanence à jour. Les produits nécessaires sont les suivants :

• Panneau d'affichage obligatoire, de préférence au sein d'un panneau unique regroupant les quinze obligations d'affichage en entreprise
• Panneau des consignes de sécurité
• Livre de sa convention collective
• Stylo pour affichage obligatoire
• Affiche d'interdiction de fumer
• Registre unique du personnel
• Registre unique des résultats de l'évaluation des risques professionnels
• Panneau d'affichage de l'ordre des départs en congés
• Trousse de premiers secours.

Pour plus d'infos : Fiches officielles du Gouvernement Français pour les obligations des entreprises